Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) <BR>

J.O. 289 du 13 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUT0501836A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

En ce qui concerne le commerce

a) La liste des représentants du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM) est ainsi établie :

Titulaire :

M. Scamaroni (Pierre).

Suppléants :

M. Heuze (Jean-Simon).

M. Kerenfors (Olivier).